Conditions d'utilisation du site

Dernière mise à jour : 11 février 2025.

Ces Conditions de Service constituent un contrat écrit (les “Conditions”) entre vous et/ou votre entreprise (collectivement, “vous”) et Private Villas International LLC (“Société”, “nous” ou “notre”) et s’appliquent à votre utilisation de nos sites web et applications mobiles. Dans ces Conditions, nous appelons l’ensemble de nos sites et applications le “Site Web”, sauf si nous parlons spécifiquement de nos applications, auquel cas nous les désignons comme les “Applications”.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site Web.

Arbitrage

Ces Conditions incluent un “Accord d’Arbitrage” dans lequel vous renoncez à votre droit à un procès avec jury et à intenter un recours collectif.

Qu’est-ce que l’arbitrage ?

Les litiges juridiques sont généralement réglés devant un tribunal de justice, en présence d’un juge et parfois d’un jury. Les procédures judiciaires sont une question de domaine public. L’arbitrage est un moyen de résoudre les litiges de manière plus privée et moins formelle. Plutôt que d’aller en justice, les parties soumettent leurs arguments et leurs preuves à un arbitre, qui décide du « gagnant » en appliquant la loi comme le ferait un juge. De nombreux arbitres sont d’ailleurs d’anciens juges ou avocats.

Contrairement à une salle d’audience, l’arbitrage se déroule généralement dans un bureau privé, comme une salle de conférence, ou par visioconférence.

Quel est notre Accord d’Arbitrage ?

Conformément à ces Conditions, TOUT LITIGE OU RÉCLAMATION ENTRE VOUS ET NOUS CONCERNANT L’UTILISATION DU SITE WEB, LES PRÉSENTES CONDITIONS, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU TOUTE AUTRE POLITIQUE MENTIONNÉE DANS CES CONDITIONS DOIT ÊTRE RÉSOLU EXCLUSIVEMENT PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE. Cela signifie que nous convenons tous de résoudre nos différends juridiques uniquement par arbitrage, et non devant un tribunal. Sans cet Accord d’Arbitrage, vous auriez le droit d’intenter une action en justice devant un jury.

Veuillez noter que le Contrat de Réservation pour les Clients prévoit des conditions différentes pour les litiges concernant les services fournis, ainsi que les événements et propriétés situés en dehors des États-Unis. Dans ces cas, les lois de la juridiction locale s’appliqueront à la résolution de ces différends. Consultez le Contrat de Réservation pour les Clients pour plus de détails.

Comment se déroulera l’arbitrage ?

L’arbitrage doit être déposé et mené par l’intermédiaire de JAMS (www.jamsadr.com), un prestataire de services d’arbitrage aux États-Unis et à l’international. Les Règles Simplifiées de JAMS s’appliqueront à l’arbitrage. Toutes les réclamations, recours et défenses dont vous ou nous disposons en vertu de la loi applicable (fédérale, étatique ou locale) resteront disponibles dans le cadre de l’arbitrage. Les deux parties participeront à la sélection d’un arbitre neutre conformément à la procédure prévue dans les Règles Simplifiées. Sauf renonciation de votre part, l’audience finale d’arbitrage (semblable à un procès) se tiendra en personne dans l’établissement JAMS le plus proche de votre domicile.

La décision de l’arbitre comprendra une déclaration écrite exposant la décision rendue pour chaque réclamation, ainsi qu’un résumé concis des constatations de fait et des conclusions de droit sur lesquelles la décision est fondée. L’arbitre doit respecter la législation applicable, et toute décision pourra être contestée si l’arbitre ne s’y conforme pas.

Quelle loi s’appliquera à l’arbitrage ?

Les lois de l’État du Delaware régiront ces Conditions. L’arbitre appliquera le droit du Delaware aux réclamations soumises à l’arbitrage.

Qui paiera les frais d’arbitrage ?

Dans la plupart des cas, vous ne paierez que 250 $ à JAMS, et nous couvrirons les autres coûts de l’arbitrage.

Cependant, si l’arbitre estime que votre réclamation a été déposée de mauvaise foi ou sans fondement juridique, il pourra vous obliger à payer une partie, voire la totalité, des frais d’arbitrage de JAMS.

Les frais de JAMS n’incluent pas les frais d’avocats. Peu importe qui gagne l’arbitrage, vous paierez vos propres frais d’avocats et nous paierons les nôtres, sauf si une loi applicable prévoit une exception permettant de récupérer ces frais.

Y a-t-il des cas où un tribunal interviendra ?

Oui. Un arbitre ne peut pas ordonner à une partie d’agir ou de cesser d’agir – cela est connu sous le nom de « réparation équitable ». L’une ou l’autre des parties peut saisir un tribunal pour demander une telle réparation, notamment pour contraindre l’autre partie à respecter cette Convention d’Arbitrage. Toutefois, nous acceptons que tout litige judiciaire en dehors de l’arbitrage ne pourra être intenté que devant les tribunaux d’État et fédéraux de Dover, Delaware. Cette exception pour la réparation équitable ne remet pas en cause notre Convention d’Arbitrage.

Puis-je participer à une action collective ou à un arbitrage de masse ?

Nous acceptons que nous ne porterons plainte l’un contre l’autre qu’à titre individuel et non pas en tant que plaignant ou membre d’un recours collectif. LES ACTIONS COLLECTIVES NE SONT PAS AUTORISÉES.

Dans le cas où plusieurs réclamations similaires seraient déposées contre la Société par des plaignants individuels représentés par le même cabinet d’avocats ou plusieurs cabinets agissant de concert, ces arbitrages seront traités selon les Procédures et Lignes Directrices pour l’Arbitrage de Masse de JAMS en vigueur au moment du dépôt. Les parties acceptent expressément l’application de ces procédures pour tout arbitrage de masse admissible.

Contrat de Réservation pour les Clients

Lorsque vous réservez une propriété sur notre site web, vous acceptez deux ensembles de conditions :

  • Ces Conditions d’Utilisation : elles régissent la manière dont vous utilisez notre site web et les dispositions générales de service.
  • Notre Contrat de Réservation pour les Clients : il s’agit d’un accord distinct qui couvre les détails spécifiques de votre séjour dans la propriété.

Le Contrat de Réservation pour les Clients est très important. Il inclut des informations telles que les heures d’arrivée et de départ, les règles de la maison, les politiques d’annulation et d’autres détails essentiels concernant votre séjour. En effectuant une réservation sur notre site web, vous acceptez également les conditions énoncées dans notre Contrat de Réservation pour les Clients. Nous vous recommandons vivement de le lire avant de finaliser votre réservation.

Le Contrat de Réservation pour les Clients fait partie de votre contrat avec nous lorsque vous réservez une propriété. En cas de conflit entre les présentes Conditions du Site Web et le Contrat de Réservation pour les Clients, ce dernier prévaudra pour tout ce qui concerne votre réservation et votre séjour spécifiques.

Les Tiers

Qu’est-ce que les tiers ?

Les tiers sont toute personne ou entreprise autre que vous ou nous — en d’autres termes, quelqu’un qui n’est pas partie au présent Contrat. Voici quelques exemples de tiers :

  • Propriétaires. Ces tiers possèdent les villas et autres propriétés disponibles à la réservation sur le Site Web.
  • Nos prestataires. Ces tiers nous aident à faire fonctionner le Site Web. Pour ce faire, ils peuvent placer des cookies sur votre appareil ou avoir accès à vos informations personnelles. L’échange d’informations avec nos prestataires tiers est traité dans notre Politique de Confidentialité.
  • Autres utilisateurs du Site Web. Bien que d’autres utilisateurs puissent avoir accepté les conditions du Site Web, ils ne sont pas parties au présent Contrat entre vous et nous. Ainsi, lorsque d’autres utilisateurs publient du Contenu sur le Site Web, il s’agit d’un Contenu tiers — ce qui signifie que ni vous ni nous n’en sommes responsables.
  • Autres sites web ou applications. Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites ou applications exploités par des tiers. Nous pouvons entretenir des relations avec certains de ces tiers, mais pas avec d’autres.

Contenu de tiers

Le Contenu de tiers comprend toute publication, téléchargement, message, opinion, conseil, déclaration ou autre information publiée sur le Site Web par un tiers. Les tiers sont seuls responsables de leur propre Contenu. Nous ne vérifions pas l’ensemble du Contenu de tiers et ne garantissons pas qu’il soit exact, complet ou utile. Nous ne sommes pas responsables de votre confiance accordée au Contenu de tiers.

Sites Web tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des applications tiers. Certains de ces tiers peuvent entretenir une relation commerciale avec nous, tandis que d’autres non. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu ou les performances d’un site Web tiers. Sauf indication expresse d’une relation d’affiliation ou d’un autre type d’approbation, nous ne représentons ni ne soutenons les sites Web, applications, informations, biens ou services de tiers.

Paiements

Vos paiements

Vous acceptez de payer à la Société tous les frais associés à toute réservation ou tout autre achat effectué par le biais du Site Web.

Pour garantir une réservation avec la Société, un dépôt équivalent à 50 % du montant total de la location doit être versé dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du Contrat de Réservation des Invités et de l’État de Compte. Les 50 % restants du montant de la location doivent être réglés au plus tard 65 jours avant la date d’arrivée prévue à la propriété. Si le Contrat est conclu dans les 65 jours précédant la date d’arrivée, le montant total de la location doit être versé à Private Villas International LLC pour confirmer la réservation.

Si le paiement total n’est pas reçu avant votre arrivée à la propriété, nous nous réservons le droit d’annuler la réservation. Cette annulation peut entraîner la perte du dépôt versé.

Carte de crédit enregistrée

Une carte de crédit est requise pour garantir une réservation et peut être débitée afin de couvrir les frais accessoires et autres dépenses engagées pendant votre séjour. Si des coûts ou dommages sont constatés, y compris, mais sans s’y limiter : frais de nettoyage supplémentaires, frais pour dommages matériels, chauffage de piscine non autorisé, amendes réglementaires ou frais pour invités ou animaux non autorisés, pendant ou dans un délai raisonnable après votre séjour, nous nous réservons le droit de débiter votre carte de crédit enregistrée pour ces montants. Aucun débit ne sera effectué sans préavis écrit.

Politique d’Annulation et de Remboursement

TOUTES LES RÉSERVATIONS EFFECTUÉES DANS LES 65 JOURS PRÉCÉDANT LA DATE D’ARRIVÉE PRÉVUE À LA PROPRIÉTÉ SONT NON REMBOURSABLES.

TOUTES LES RÉSERVATIONS QUI INCLUENT NOËL (25 DÉCEMBRE) OU LE NOUVEL AN (31 DÉCEMBRE et/ou 1er JANVIER) SONT NON REMBOURSABLES.

Toutes les autres réservations sont soumises à une politique d’annulation de 65 jours. Si vous annulez votre réservation 65 jours ou plus avant la date prévue d’arrivée, vous pourrez bénéficier d’un remboursement des frais payés dans le cadre de votre réservation, **MOINS LES FRAIS DE TRAITEMENT ou LES FRAIS DE PROTECTION CONTRE LES DOMMAGES ACCIDENTELS.**TOUS LES FRAIS DE TRAITEMENT ET LES FRAIS DE PROTECTION CONTRE LES DOMMAGES ACCIDENTELS SONT NON REMBO

Votre compte utilisateur et contenu

Votre compte

Nous pouvons vous demander de créer un compte utilisateur (votre “Compte”) pour accéder à certaines parties du Site Web. Vous vous engagez à fournir uniquement des informations complètes et exactes en lien avec votre Compte. Cela signifie que vous ne pouvez pas créer votre Compte de manière à usurper l’identité d’une autre personne ou d’une entreprise. En cas de violation de cette politique, nous pourrons résilier votre Compte et supprimer tout votre Contenu.

Sécurité du compte

Il vous incombe de garantir la sécurité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas partager les informations de connexion à votre Compte avec quiconque. Si vous pensez que votre Compte a été consulté sans votre autorisation, vous devez nous en informer immédiatement.

Votre contenu

Nous faisons référence à tout contenu téléchargé, publié ou communiqué sur ou via le Site Web comme étant le “Contenu”. Votre Contenu comprend vos publications et mises à jour de statut, images, photographies, photos de profil et informations, enregistrements vidéo et audio, œuvres d’art, musique, œuvres littéraires, gifs, mèmes, avis, commentaires, évaluations et vos interactions avec d’autres utilisateurs via le Site Web (messages publics et privés). Votre Contenu comprend tout Contenu publié via votre Compte, que vous l’ayez publié personnellement ou non.

Il vous incombe de veiller à ce que votre Contenu respecte les présentes Conditions et la loi. Il n’est pas acceptable de prétendre ne pas comprendre la loi, d’avoir simplement republié le Contenu d’un autre utilisateur, ou d’avoir vu un Contenu similaire publié par d’autres. Une fois que vous décidez de le publier, le Contenu devient votre responsabilité.

Contenu abusif et illégal

Vous acceptez de ne pas publier les types de contenu suivants :

  • Contenu contrefait. Il s’agit de tout contenu qui ne vous appartient pas et pour lequel vous n’avez pas obtenu la permission du propriétaire de le publier. Par exemple, une photo que vous n’avez pas prise vous-même constitue un contenu contrefait ; cependant, si un ami a pris une photo et vous a donné la permission de la publier sur le Site Web, elle n’est plus considérée comme contrefaite.
  • Contenu illégal ou obscène. Tout contenu interdit par la loi — tel que la pornographie infantile — est également interdit sur le Site Web. Nous interdisons aussi le contenu obscène, y compris les représentations de violence, de viol, de consommation de drogues et d’actes illégaux similaires, qu’ils soient fictifs ou réels. Nous n’autorisons aucun contenu contenant de la pornographie, des actes sexuels ou de la nudité, qu’ils soient légaux ou non.
  • Contenu menaçant, diffamatoire ou intrusif. Nous n’autorisons aucun contenu qui menace ou diffuse de fausses informations sur d’autres utilisateurs ou personnes. Nous n’autorisons pas non plus de contenu violant la vie privée d’un utilisateur, comme le doxing. L’application de cette politique est à notre entière discrétion. Cela signifie que nous ne sommes pas obligés de supprimer un contenu simplement parce que vous pensez qu’il est malhonnête ou menaçant.
  • Sollicitations commerciales ou “spam”. Ne publiez pas de contenu sollicitant d’autres utilisateurs ou constituant du spam. Les commentaires de spam sont un moyen rapide de voir votre compte résilié. Si vous voyez d’autres utilisateurs publier du spam, veuillez nous le signaler. Nous apprécions votre aide pour garder le Site Web exempt de spam.

La publication de contenu interdit crée des problèmes juridiques pour vous

et
notre Société. Si un tiers dépose une réclamation légale contre nous concernant votre contenu, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité. Cela signifie que vous paierez les honoraires d’avocats et autres coûts que nous engageons pour défendre la Société dans une action en justice liée à votre contenu. Comme vous pouvez le constater, il est plus simple et moins coûteux de ne pas publier de contenu interdit.

Pour éviter de telles réclamations, nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier votre contenu, bien que nous ne soyons pas obligés de le faire et que nous ne procédions pas à de telles vérifications de manière systématique.

Avis

Si votre Contenu contient des avis ou des commentaires — y compris des avis sur le Site Web, les propriétés, le processus de réservation, les frais ou la Société — vous déclarez que ces avis et commentaires sont véridiques et reflètent fidèlement votre expérience. Vous comprenez et acceptez que, conformément à la licence accordée sur votre Contenu, la Société aura le droit de republier tout ou partie de vos avis et commentaires sur le Site Web, les comptes de réseaux sociaux de la Société, la publicité et d’autres médias jugés appropriés par la Société.

Applications mobiles et communications

Réseaux mobiles

Lorsque vous accédez au Site Web ou aux Produits via un réseau mobile, les tarifs et frais de votre opérateur mobile concernant l’utilisation des données, des minutes et des messages peuvent s’appliquer. Votre réseau ou appareil peut présenter des limitations empêchant certaines Applications ou Produits de fonctionner correctement.

Applications et logiciels

Lorsque vous utilisez une Application ou un autre Produit logiciel, vous pouvez avoir la possibilité d’activer ou de désactiver certaines autorisations nous permettant d’accéder à votre appareil ou à des comptes de tiers. Par exemple, nous pouvons demander l’autorisation de suivre votre activité sur des applications tierces. Pour les Applications, votre capacité à accorder ou à révoquer ces autorisations se trouve dans les paramètres généraux de la plateforme de votre appareil et n’est pas contrôlée par nous.

**En téléchargeant et/ou en installant toute Application ou tout autre Produit logiciel, vous consentez à recevoir des mises à jour logicielles automatiques, lorsqu’elles sont disponibles.**Al descargar y/o instalar cualquier Aplicación u otro Producto de software, usted otorga su consentimiento para recibir actualizaciones automáticas del software, cuando estén disponibles.

Consentement à recevoir des messages électroniques

Vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part, telles que des messages texte, des courriels et des notifications push mobiles. Lorsque la loi l’exige, nous vous fournirons une possibilité supplémentaire et expresse d’accepter la réception de tels messages. Vous pouvez toujours choisir de ne plus recevoir de communications électroniques de la manière suivante :

  • Pour les courriels, cliquez sur le lien « se désabonner » dans l’e-mail et suivez les instructions indiquées.
  • Pour les messages texte, répondez STOP.
  • Pour les notifications push mobiles, modifiez les autorisations de votre application dans les paramètres généraux de votre appareil mobile.

Pour les messages texte, des frais de messagerie standard peuvent s’appliquer. Vous acceptez que tous les messages texte, appels et messages préenregistrés puissent être générés par des systèmes de numérotation automatisés.

Propriété Intellectuelle

Votre licence d’utilisation du site web

Tant que vous respectez les conditions du présent Accord (y compris toutes les politiques supplémentaires mentionnées ci-dessous), la Société vous accorde une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable, révocable et non transférable pour accéder et utiliser le Site Web. Cette licence ne vous autorise pas à reproduire, modifier, dupliquer, copier, vendre, revendre, distribuer, transmettre ou exploiter de toute autre manière (à des fins commerciales ou non) une partie du Site Web, y compris le Contenu d’autres utilisateurs, sauf autorisation écrite préalable de notre part. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés dans le présent Accord. En cas de violation de l’une des dispositions de cet Accord, votre licence sera automatiquement résiliée.

Licence de la Société sur votre Contenu

Vous restez toujours le propriétaire de votre Contenu ; toutefois, nous avons besoin d’une licence de votre part afin d’afficher légalement votre Contenu sur le Site Web. Sans cette licence, nous ne pourrions pas vous permettre de télécharger du Contenu. En conséquence, vous accordez à la Société un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, exécuter, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher votre Contenu dans le monde entier sur tout support existant ou futur.

Utilisation de votre Contenu pour promouvoir le Site Web

Comme expliqué ci-dessus, nous pouvons utiliser vos avis et commentaires pour promouvoir le Site Web. À l’exception de ces avis et commentaires, nous n’utiliserons pas votre Contenu à des fins publicitaires sans obtenir d’abord votre autorisation.

Notre Propriété Intellectuelle

Notre nom, logo, noms de produits, domaine du site Web, ainsi que tout autre contenu ou matériel disponible sur le site Web autre que votre Contenu (collectivement, la « Propriété Intellectuelle de la Société » ou « PI de la Société »), constituent des marques, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle appartenant à la Société et à nos concédants et fournisseurs tiers. Rien dans le présent Accord ne vous confère un droit, un titre, une licence ou un intérêt sur la PI de la Société. Vous ne devez à aucun moment, ni aider d’autres personnes à le faire, contester les droits, titres ou intérêts de la Société sur sa PI, ni leur validité.

La PI de la Société comprend divers éléments tels que des informations, des données, des logiciels, des photographies, des vidéos, des polices et des graphiques, fournis et détenus par la Société. Cette PI est gérée sur différentes plateformes et sites Web exploités par la Société et ses filiales. Ces éléments sont protégés par des droits de propriété exclusifs, y compris les droits d’auteur, les marques, les marques de service et les secrets commerciaux, la Société détenant tous les droits exclusifs, titres et intérêts sur la PI de la Société et la technologie utilisée dans nos Services.

La Société détient les droits d’auteur relatifs à la sélection, la coordination, l’organisation et l’amélioration de la PI de la Société sur toutes ses plateformes et services. Vous ne pouvez pas modifier, supprimer, effacer, ajouter, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente de, créer des œuvres dérivées à partir de, ou exploiter de quelque manière que ce soit la PI de la Société, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de la Société. De plus, vous ne pouvez pas télécharger, publier, reproduire ou distribuer toute PI protégée par des droits d’auteur appartenant à la Société sans notre autorisation écrite, sauf dans les cas permis par les lois américaines sur le droit d’auteur en vertu de l’exception d’utilisation équitable (« fair use »).

Violation du Droit d’Auteur et Notre Politique DMCA

Tout comme nous demandons aux utilisateurs de respecter nos droits de propriété intellectuelle, nous respectons ceux des autres. Nous suivons les procédures de notification et de retrait prévues par la Loi américaine sur le droit d’auteur du millénaire numérique (“DMCA”).

Si vous pensez qu’un Contenu présent sur le Site Web enfreint vos droits d’auteur, veuillez en informer immédiatement la Société en envoyant un avis de retrait DMCA (“Avis d’Infraction”). Votre Avis d’Infraction doit inclure toutes les informations décrites ci-dessous :

  • Identification de votre œuvre protégée par le droit d’auteur.
  • Une description du Contenu que vous estimez enfreindre vos droits d’auteur (le “Contenu Contrefaisant”). Votre description doit contenir suffisamment d’informations sur la nature et l’emplacement du Contenu pour nous permettre de le localiser sur le Site Web.
  • Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  • Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail ou toute autre information (par exemple, nom d’utilisateur) de l’utilisateur ayant publié le Contenu Contrefaisant.
  • Une déclaration écrite de votre part indiquant :
    • que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel que vous jugez contrefaisant n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur ou par la loi ; et
    • que vous déclarez, sous peine de parjure, que toutes les informations contenues dans votre Avis d’Infraction sont exactes et que vous êtes soit le titulaire du droit d’auteur, soit une personne autorisée à agir en son nom.
  • Votre signature, électronique ou physique, en tant que titulaire du droit d’auteur ou représentant autorisé.

Vous devez envoyer votre Avis d’Infraction à info@privatevillasmexico.com avec pour objet « Avis d’Infraction DMCA : [INSÉREZ VOTRE NOM] ». Nous répondrons à tout Avis d’Infraction conforme en prenant les mesures requises conformément à la DMCA.

Veuillez noter que la DMCA exige que votre Avis d’Infraction soit soumis de bonne foi. Cela signifie que vous devez évaluer si l’utilisation de votre Contenu sur le Site Web relève de « l’usage équitable », tel qu’autorisé par la loi. Si vous n’êtes pas certain que le Contenu contrefait vos droits, vous devriez consulter un avocat. Si vous soumettez un Avis d’Infraction de mauvaise foi, l’utilisateur ayant publié le Contenu pourrait avoir des recours légaux contre vous.

Les Avis d’Infraction ne sont pas anonymes. Si nous agissons en réponse à votre Avis d’Infraction — par exemple en supprimant le Contenu contrefaisant — nous transmettrons votre Avis d’Infraction à cet utilisateur afin de lui donner l’occasion d’y répondre.

Conduite Interdite

Nous imposons certaines restrictions concernant votre utilisation du Site Web. Il vous est interdit d’effectuer l’une des actions suivantes :

  • fournir des informations fausses, trompeuses ou inexactes à la Société ou à toute autre personne en lien avec votre Compte, vos réservations (par exemple, falsifier votre âge ou le nombre d’invités) ou le Site Web ;
  • usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ou représenter faussement une affiliation, une connexion ou une association avec toute personne ou entité ;
  • accéder au Compte d’un autre utilisateur ;
  • modifier ou changer l’emplacement ou la disposition de toute publicité publiée via le Site Web ;
  • collecter ou extraire des informations concernant les utilisateurs, y compris les adresses e-mail et numéros de téléphone ;
  • utiliser tout moteur, logiciel, outil, agent ou autre dispositif ou mécanisme (comme les navigateurs, robots, araignées, avatars, IA ou agents intelligents) pour recueillir des informations du Site Web à toute fin, y compris sur un autre site, une application ou un média ;
  • accéder à du contenu ou des données qui ne vous sont pas destinés, ou vous connecter à un serveur ou compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder ;
  • tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site Web ou de tout système ou réseau associé, ou enfreindre des mesures de sécurité ou d’authentification ;
  • interférer avec l’utilisation du Site Web par un autre utilisateur, hôte ou réseau, y compris (sans limitation) par l’envoi de logiciels malveillants, l’exploitation de vulnérabilités ou des attaques DDoS ;
  • falsifier, modifier ou altérer tout paquet réseau, en-tête de protocole ou métadonnée dans toute connexion ou transmission vers le Site Web (par exemple, en-têtes de courrier SMTP, en-têtes HTTP ou en-têtes de paquets IP) ;
  • utiliser, pendant l’utilisation du Site Web, un bloqueur de publicités, une extension de navigateur ou toute autre option intégrée visant à masquer, bloquer ou empêcher l’affichage correct des publicités en ligne ;
  • tenter de modifier, désassembler, décompiler ou réduire sous forme perceptible tout code source utilisé pour fournir le Site Web, y compris tout effort frauduleux visant à modifier un logiciel ou un mécanisme de mesure des impressions ou clics générés par un Contenu spécifique et/ou le Site Web ;
  • créer des Comptes supplémentaires pour promouvoir vous-même, votre entreprise ou celle d’un tiers (ou d’une autre personne), ou inciter d’autres à le faire ; ou
  • payer ou accepter tout paiement pour des interactions sur le Site Web, y compris pour des “likes”, avis ou commentaires.

Avertissements et Limitations

Absence de Garantie

Une garantie est une promesse faite par une entreprise à un consommateur concernant ses produits ou services. La loi présume qu’une entreprise accorde certaines garanties, sauf si elle y renonce expressément. Lorsqu’une entreprise “décline” une garantie, cela équivaut à dire “nous ne faisons pas cette promesse”.

SAUF SI NOUS FOURNISSONS EXPRESSÉMENT UNE GARANTIE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE ENVERS VOUS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER : TOUTES GARANTIES IMPLICITES OU DÉCOULANT DE LA LOI, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’ABSENCE DE CHARGES OU DE TITRE, OU LES GARANTIES DÉCOULANT DES USAGES OU DES PRATIQUES COMMERCIALES.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE WEB OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS ATTENTES OU EXIGENCES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE ACCÈS AU SITE WEB SERA ININTERROMPU OU QUE LE SITE WEB FONCTIONNERA SANS ERREURS.

Limitation de Responsabilité

Cette section limite les types de réclamations que vous pouvez formuler contre nous. Ces limitations nous aident à réduire les risques liés à la fourniture du Site Web et des Services ; en fait, nous ne pourrions pas les proposer autrement.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DES DOMMAGES INDIRECTS, DES PERTES DE PROFITS, DE CONTENU OU DE DONNÉES, DES COÛTS D’ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, OU DE TOUT DÉFAUT D’EXÉCUTION D’UNE OBLIGATION, Y COMPRIS LA BONNE FOI OU LA DILIGENCE RAISONNABLE. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT QUELLE QUE SOIT LA PRÉVISIBILITÉ DE CES DOMMAGES.

Dispositions Diverses

Âge Minimum

Vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre juridiction, si différent). Veuillez noter que l’âge minimum pour effectuer une réservation est de 25 ans.

Utilisation Corporative

Si vous utilisez le Site Web au nom d’une entreprise, vous déclarez et garantissez également être autorisé à agir au nom de cette entreprise, y compris pour conclure des contrats contraignants.

Notification Électronique

Vous consentez à recevoir des avis, divulgations et autres communications par voie électronique à l’adresse e-mail liée à votre compte. Vous acceptez que ces notifications électroniques répondent à toute exigence légale imposant une communication écrite.

Survie

Les dispositions du présent Contrat qui, de par leur nature, doivent survivre à sa résiliation continueront de s’appliquer, y compris les sections intitulées ARBITRAGE, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, AVERTISSEMENTS ET LIMITATIONS, et DISPOSITIONS DIVERSES.

Divisibilité

Si une disposition du présent Contrat est déclarée invalide, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociable du Contrat et n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

Renonciation aux Droits

Une renonciation, par vous ou par la Société, à une clause ou condition du présent Contrat, ou à toute violation, dans un cas donné, ne constituera pas une renonciation à cette clause ou condition ni à toute violation ultérieure.

Modifications

La technologie Internet ainsi que les lois, règles et réglementations applicables évoluent fréquemment. Nous pouvons être amenés à modifier le présent Contrat et la Politique de Confidentialité de temps à autre, notamment afin de nous conformer aux changements législatifs. Si nous apportons une modification importante, nous vous en informerons à l’avance afin que vous puissiez décider si vous souhaitez continuer à utiliser le Site Web une fois le changement effectif. Votre utilisation continue du Site Web après la modification constitue votre consentement au Contrat ou à la Politique de Confidentialité mis à jour. Il vous incombe de maintenir à jour l’adresse e-mail associée à votre compte afin de ne manquer aucune de ces notifications.

Nos Autres Conditions et Politiques

Nous prenons votre vie privée très au sérieux. Notre Politique de Confidentialité (la “Politique de Confidentialité”) fait partie du présent Contrat et y est intégrée par référence. La Politique de Confidentialité contient des informations sur la manière dont les données sont collectées via le Site Web, utilisées et partagées avec nos prestataires de services, ainsi que sur vos droits relatifs à ces informations. La Politique de Confidentialité est disponible à l’adresse suivante : https://www.privatevillasmexico.com/terms/cookie-privacy-policy.

En plus de la Politique de Confidentialité, les politiques suivantes régissent votre utilisation et vos interactions via le Site Web, et sont intégrées au présent Contrat par référence :

Contrat de Réservation des Invités

Politique des Services de Conciergerie